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Weekend: 10AM - 5PM
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 20-05 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://northserv.ma/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : NorthServ
- Adresse du siège social : AV DE FES 9 RUE URUGUAY RES CHAIMAE 2 EME ETAGE N 6 TANGER
- Numéro de Registre du Commerce (RC) : En cours d’immatriculation
- Identifiant Fiscal (IF) : 72008807
- ICE : 003918075000078
- Contact : +212 669 39 89 62
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
- Site web : www.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
NorthServ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NorthServ.
4. Limitation de responsabilité
NorthServ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site s’adresse à une clientèle située principalement à Tanger et dans ses environs. Les services décrits (nettoyage, ménage, jardinage) sont soumis aux conditions spécifiques des contrats signés entre NorthServ et ses clients.
5. Protection des données personnelles (Loi 09-08)
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à : contact.northserv@gmail.com
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de NorthServ est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tanger.